location longue duree

BONUS :

1. Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
- Toute personne physique ou morale justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France, à l'exception des administrations de l'Etat, que ce soit dans le cadre d'une acquisition, d'une LOA ou d'un contrat de location d'au moins 2 ans.

2. Quels sont les véhicules éligibles au bonus ?
- Le bonus concerne tous les véhicules particuliers (destinés au transport de personnes uniquement et n'excédant pas 3,5 tonnes, conformément à l'article R311-1 du code de la route), immatriculés pour la première fois en France, en série définitive.
- Les véhicules 2 places et les véhicules utilitaires sont donc exclus du dispositif.
- Seuls sont concernés les véhicules particuliers ayant fait l'objet d'une commande depuis le 05/12/2007.

3. Quels sont les barèmes en 2008 ?
- Véhicules émettant  130 gr de CO2/km et moins et selon les tranches suivantes:
< ou = 60 gr CO2 / km                                  5000 €  (et le bonus ne peut excéder 20% du prix d'acquisition TTC + batteries (si louées))
Entre 61 et  100 gr CO2 / km                        1000 €                        
Entre 101 et 120 gr CO2 / km                         700 €
Entre 121 et 130 gr CO2 / km                         200 €

4. Comment s'effectue le versement ?
- Le versement est effectué directement par le Fonds d'aide au locataire qui en fait la demande auprès du CNASEA (établissement public chargé d'assurer le paiement du bonus écologique).
- Cette demande doit être déposée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la livraison du véhicule neuf.
Le formulaire de demande de versement du bonus est disponible sur le site www.service-public.fr depuis le 29 janvier 2008.
Vous trouverez ce formulaire en pièce jointe, ainsi que sa notice d'information.
Ce formulaire et l'ensemble des pièces justificatives à joindre à votre demande doivent être transmis au CNASEA de rattachement (voir liste des sites selon le lieu de votre établissement page 6 de la notice).
- GE Capital Fleet Services peut assister ceux qui le souhaitent dans la préparation de leur dossier de demande de versement. Contactez votre agence.


SUPERBONUS :

- Le montant du bonus est majoré de 300 € lorsque la prise en location du véhicule neuf s'accompagne simultanément du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule particulier de plus de 15 ans (voir conditions décrites dans le décret n° 2007-1873 Art 4).


MALUS :

1. Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation
- Cette nouvelle taxe est due sur le premier certificat d'immatriculation effectué pour la première fois en France, pour tout véhicule particulier et ce depuis le 01/01/2008.
- Les véhicules 2 places et les véhicules utilitaires sont donc exclus du dispositif.

2. Quels sont les barèmes en 2008 ?
- Véhicules émettant plus de 160 gr de CO2/km :
Entre 161 et 165 gr CO2 / km                200 €
Entre 166 et 200 gr CO2 / km                750 €
Entre 201 et 250 gr CO2 / km               1600 €
> 250 gr CO2 / km                                2600€
- Le malus n'est pas cumulable avec la surtaxe à la carte grise instaurée en 2006.  Dans ce cas, seul le malus s'applique pour les véhicules particuliers.

3. Quel est le mode de paiement ?
- S’agissant d’une taxe liée à la carte grise, le loueur (ou son représentant) paye le malus lors du processus d’immatriculation.

- Comme dans le cas de la carte grise, le montant du malus est intégré dans votre loyer mensuel et réparti sur la durée totale de votre location longue durée. Ainsi, vous améliorez la gestion de votre trésorerie et votre dépense est lissée dans le temps, conformément à l’esprit de la location. De plus, aucune facture additionnelle ne vient alourdir votre gestion !


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Textes de référence :